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SCI NIORANS

Active
Siren941 929 945SCI07430 Vernosc-lès-AnnonayCréée le 13 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 929 945, SCI NIORANS est une SCI créée le 13 mars 2025. Elle est domiciliée 192 RUE des Margonettes, 07430 Vernosc-lès-Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Marc SEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NIORANS

Dénomination
SCI NIORANS
SIREN
941 929 945
SIRET (siège)
941 929 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09941929945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 929 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2025
Siège social
192 RUE des Margonettes, 07430, Vernosc-lès-Annonay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIORANS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NIORANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NIORANS

JS

Jean-Marc SEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an

OC

Odette CLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an

NS

Nicolas SEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an

OS

Orianne SEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an

AS

Anthony SEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI NIORANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 Vernosc-lès-AnnonaySiègeActif

    941 929 945 00017 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIORANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NIORANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIORANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIORANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIORANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NIORANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIORANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIORANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-13 · Début d'activité : 2025-03-11

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI NIORANS

Quel est le numéro SIREN de SCI NIORANS ?

Le numéro SIREN de SCI NIORANS est 941 929 945. Le SIRET de son siège social est 941 929 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09941929945.

Qui dirige SCI NIORANS ?

SCI NIORANS est dirigée par Jean-Marc SEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIORANS ?

Le siège social de SCI NIORANS est situé 192 RUE des Margonettes, 07430 Vernosc-lès-Annonay.

SCI NIORANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIORANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIORANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIORANS.