SCI NIORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 025 699, SCI NIORT est une SCI créée le 12 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Philippe Lamour Domaine de Verchant, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY GARDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI NIORT
INSEE- Dénomination
- SCI NIORT
- SIREN
- 813 025 699
- SIRET (siège)
- 813 025 699 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81813025699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 025 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2015
- Siège social
- 1 BD PHILIPPE LAMOUR DOMAINE DE VERCHANT, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIORT
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location, mise à disposition ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire, par acquisition , échange, apport, crédit-bail ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI NIORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIORT
INSEESCI MONDEVILLE
Autre
Depuis la création (12 août 2015) · 11 ans
FINANCIERE MESTRE BELGIUM
Autre
Depuis la création (12 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI NIORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
813 025 699 00014 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIORT
INPIComptes annuels de SCI NIORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00992
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001247
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02807
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01847
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03169
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01999
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02081
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02440
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01480
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02661
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02019
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 22/01687
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 22/02018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-12 · Début d'activité : 2015-07-31
- création
Date d'effet : 12 août 2015
Questions fréquentes sur SCI NIORT
Quel est le numéro SIREN de SCI NIORT ?
Le numéro SIREN de SCI NIORT est 813 025 699. Le SIRET de son siège social est 813 025 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81813025699.
Qui dirige SCI NIORT ?
SCI NIORT est dirigée par GREGORY GARDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIORT ?
Le siège social de SCI NIORT est situé 1 bd Philippe Lamour Domaine de Verchant, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI NIORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIORT.
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