SCI NIORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 815 947, SCI NIORT est une SCI créée le 9 novembre 2020. Son siège social est situé 3 RUE GUSTAVE EIFFEL SAINT JEAN DE LIN Saint-Jean de Linières, 49070 Saint-Leger-de-Linieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE CLENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NIORT
INSEE- Dénomination
- SCI NIORT
- SIREN
- 890 815 947
- SIRET (siège)
- 890 815 947 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77890815947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 815 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- 3 RUE GUSTAVE EIFFEL SAINT JEAN DE LIN Saint-Jean de Linières, 49070, SAINT-LEGER-DE-LINIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIORT
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, d'un immeuble, et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport au autrement. Location de terrains et autres biens immobiliers.
Finances de SCI NIORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI NIORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESSiègeActif
890 815 947 00019 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIORT
INPIComptes annuels de SCI NIORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00992
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01225
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02541
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02889
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02006
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02696
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001247
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02807
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03170
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01847
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03169
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01999
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02081
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01480
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 22/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00199
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/01914
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01279
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00069
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00070
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00071
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00072
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025011785
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 21-22.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.580
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00935
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-83.952
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02485
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Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2023J00024
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00932
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01168
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00447
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023F01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01916
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01034
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-50.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/02764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-15.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/07913
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/02203
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/02792
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00904
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/02289
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00038
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/01631
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/02757
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/02584
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/02314
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/01376
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02170
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01280
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-24.884
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Décision du 04 mai 2023 · N° 22/02801
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/03180
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/03086
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02634
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02512
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02149
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02147
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01679
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01003
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00938
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/02112
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00936
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/00012
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02336
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01278
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01250
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01248
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Aucune mention de SCI NIORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-10-29
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI NIORT
Quel est le numéro SIREN de SCI NIORT ?
Le numéro SIREN de SCI NIORT est 890 815 947. Le SIRET de son siège social est 890 815 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77890815947.
Qui dirige SCI NIORT ?
SCI NIORT est dirigée par JEAN-PHILIPPE CLENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIORT ?
Le siège social de SCI NIORT est situé 3 RUE GUSTAVE EIFFEL SAINT JEAN DE LIN Saint-Jean de Linières, 49070 Saint-Leger-de-Linieres.
SCI NIORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIORT.
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