SCI NIRVANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIRVANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 886 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue du Moulin Paillasson, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JAMES BROSSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NIRVANA
INSEE- Dénomination
- SCI NIRVANA
- SIREN
- 499 886 109
- SIRET (siège)
- 499 886 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24499886109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 886 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 43 RUE DU MOULIN PAILLASSON, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIRVANA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question...
Finances de SCI NIRVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIRVANA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NIRVANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
499 886 109 00010 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIRVANA
INPIComptes annuels de SCI NIRVANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIRVANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIRVANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIRVANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIRVANA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026RG05236
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/08193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/06082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIRVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIRVANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSETTE James ; Associé indéfiniment responsable : DAVID Franck Edmond Noël
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI NIRVANA
Quel est le numéro SIREN de SCI NIRVANA ?
Le numéro SIREN de SCI NIRVANA est 499 886 109. Le SIRET de son siège social est 499 886 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24499886109.
Qui dirige SCI NIRVANA ?
SCI NIRVANA est dirigée par JAMES BROSSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIRVANA ?
Le siège social de SCI NIRVANA est situé 43 rue du Moulin Paillasson, 42300 Roanne.
SCI NIRVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIRVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIRVANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIRVANA.
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