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SCI NISA

Active
Siren449 317 791SCI57230 BITCHECréée le 11 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI NISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 317 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Capucins, 57230 Bitche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MUHAMMET AYYILDIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NISA

Dénomination
SCI NISA
SIREN
449 317 791
SIRET (siège)
449 317 791 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63449317791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 317 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
1 RUE DES CAPUCINS, 57230, BITCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NISA

ACHAT VENTE LOCATION LOCAL PROFESSIONNEL ET HABITATION

Finances de SCI NISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NISA

MA

MUHAMMET AYYILDIZ

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57230 BITCHESiègeActif

    449 317 791 00027 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B

  • 57230 BITCHEFermé

    449 317 791 00019 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI NISA

Quel est le numéro SIREN de SCI NISA ?

Le numéro SIREN de SCI NISA est 449 317 791. Le SIRET de son siège social est 449 317 791 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449317791.

Qui dirige SCI NISA ?

SCI NISA est dirigée par MUHAMMET AYYILDIZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NISA ?

Le siège social de SCI NISA est situé 1 rue des Capucins, 57230 Bitche.

SCI NISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISA.

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