SCI NISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 611 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Michelet, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SANY SECNAZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NISA
INSEE- Dénomination
- SCI NISA
- SIREN
- 479 611 618
- SIRET (siège)
- 479 611 618 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13479611618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 611 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 2004
- Siège social
- 16 BD MICHELET, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NISA
la propriété l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiltes à la société au moyen de vente échange ou apport en société.
Finances de SCI NISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI NISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
479 611 618 00014 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NISA
INPIComptes annuels de SCI NISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-16.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI NISA
Quel est le numéro SIREN de SCI NISA ?
Le numéro SIREN de SCI NISA est 479 611 618. Le SIRET de son siège social est 479 611 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479611618.
Qui dirige SCI NISA ?
SCI NISA est dirigée par SANY SECNAZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NISA ?
Le siège social de SCI NISA est situé 16 bd Michelet, 13008 Marseille.
SCI NISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISA.
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