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SCI NISA

Active
Siren809 600 844SCI67120 DUTTLENHEIMCréée le 01 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 600 844, SCI NISA est une SCI créée le 1er août 2014. Son siège social est situé 2 rue des Pionniers, 67120 Duttlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI NISA

Dénomination
SCI NISA
SIREN
809 600 844
SIRET (siège)
809 600 844 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47809600844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 600 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2014
Siège social
2 RUE DES PIONNIERS, 67120, DUTTLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NISA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 DUTTLENHEIMSiègeActif

    809 600 844 00017 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NISA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SCI NISA

Quel est le numéro SIREN de SCI NISA ?

Le numéro SIREN de SCI NISA est 809 600 844. Le SIRET de son siège social est 809 600 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47809600844.

Où se situe le siège social de SCI NISA ?

Le siège social de SCI NISA est situé 2 rue des Pionniers, 67120 Duttlenheim.

SCI NISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISA.

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