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SCI NISA

Active
Siren932 929 920Société civile14360 Trouville-sur-MerCréée le 20 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NISA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 929 920. Elle est domiciliée La Bruyere Boulard HENNEQUEVILLE, 14360 Trouville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAITER DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NISA

Dénomination
SCI NISA
SIREN
932 929 920
SIRET (siège)
932 929 920 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78932929920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 929 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2024
Siège social
La Bruyere Boulard HENNEQUEVILLE, 14360, Trouville-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NISA

La Société a pour objet, en France ou à l'étranger, directement ou indirectement : - La propriété, par acquisition ou autrement, la gestion à titre civil (notamment par le biais de la mise en location) de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles (bâtis ou non), à quelque endroit qu'ils se trouvent, - Et accessoirement la vente de ces biens ou droits. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux biens dont s'agit, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI NISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NISA

S

SAITER DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans

A

ALMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI NISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14360 Trouville-sur-MerSiègeActif

    932 929 920 00019 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-20 · Début d'activité : 2024-09-12

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI NISA

Quel est le numéro SIREN de SCI NISA ?

Le numéro SIREN de SCI NISA est 932 929 920. Le SIRET de son siège social est 932 929 920 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78932929920.

Qui dirige SCI NISA ?

SCI NISA est dirigée par SAITER DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NISA ?

Le siège social de SCI NISA est situé La Bruyere Boulard HENNEQUEVILLE, 14360 Trouville-sur-Mer.

SCI NISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISA.

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