SCI NISAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 010 705, SCI NISAND est une SCI créée le 22 janvier 2009. Elle est domiciliée 7 rue Marguerite Cugnos, 64000 Pau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY D'ANGLEMONT DE TASSIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NISAND
INSEE- Dénomination
- SCI NISAND
- SIREN
- 510 010 705
- SIRET (siège)
- 510 010 705 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08510010705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 010 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2009
- Siège social
- 7 RUE MARGUERITE CUGNOS, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NISAND
Acquisition, administration, construction et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI NISAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NISAND
INSEETHIERRY D'ANGLEMONT DE TASSIGNY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI NISAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
510 010 705 00018 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NISAND
INPIConformité de SCI NISAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/05508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 août 2025 · N° 25/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/01871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NISAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NISAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI NISAND
Quel est le numéro SIREN de SCI NISAND ?
Le numéro SIREN de SCI NISAND est 510 010 705. Le SIRET de son siège social est 510 010 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08510010705.
Qui dirige SCI NISAND ?
SCI NISAND est dirigée par THIERRY D'ANGLEMONT DE TASSIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NISAND ?
Le siège social de SCI NISAND est situé 7 rue Marguerite Cugnos, 64000 Pau.
SCI NISAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NISAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NISAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISAND.
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