SCI NISMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NISMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2003, identifiée par le SIREN 445 385 677. Son siège social est situé 24 rue du Docteur Henri Roussel, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOUSSA BAPIKEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NISMA
INSEE- Dénomination
- SCI NISMA
- SIREN
- 445 385 677
- SIRET (siège)
- 445 385 677 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85445385677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 385 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- 24 RUE DU DOCTEUR HENRI ROUSSEL, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NISMA
La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la possibilité de se porter caution hypothécaire en faveur de ses associés et d'afecter en conséquence toutes garanties sur ses immeubles sociaux et ce au moyen de capitaux propres ou d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel des toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI NISMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NISMA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NISMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
445 385 677 00015 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NISMA
INPIComptes annuels de SCI NISMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NISMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 03 février 2025 · N° 2025001429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NISMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant, associé indéfiniment responsable : BAPIKEE (Moussa, Mamode) ; associés indéfiniment responsable : BAPIKEE (Aïcha), BAPIKEE (Nahim), BAPIKEE (Irfane), BAPIKEE (Samia)
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Marques déposées par SCI NISMA
INPISCI NISMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSCI NISMA
N° 4401372 · Déposée le 03 novembre 2017 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 03 novembre 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI NISMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NISMA ?
Le numéro SIREN de SCI NISMA est 445 385 677. Le SIRET de son siège social est 445 385 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85445385677.
Qui dirige SCI NISMA ?
SCI NISMA est dirigée par MOUSSA BAPIKEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NISMA ?
Le siège social de SCI NISMA est situé 24 rue du Docteur Henri Roussel, 97430 Le Tampon.
SCI NISMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NISMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISMA.
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