SCI NISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NISS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 789 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Thomas Edison, 28500 Vernouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nissrine JOHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NISS
INSEE- Dénomination
- SCI NISS
- SIREN
- 934 789 504
- SIRET (siège)
- 934 789 504 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69934789504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 789 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2024
- Siège social
- 1 RUE Thomas Edison, 28500, Vernouillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NISS
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers situés à VERNOUILLET (28500), 1 rue Thomas Edison, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI NISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NISS
INSEEÉtablissements de SCI NISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 VernouilletSiègeActif
934 789 504 00016 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NISS
INPIComptes annuels de SCI NISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 février 2025 · N° 21/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/17821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/17799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NISS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-28
- création
Date d'effet : 31 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI NISS
Quel est le numéro SIREN de SCI NISS ?
Le numéro SIREN de SCI NISS est 934 789 504. Le SIRET de son siège social est 934 789 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69934789504.
Qui dirige SCI NISS ?
SCI NISS est dirigée par Nissrine JOHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NISS ?
Le siège social de SCI NISS est situé 1 RUE Thomas Edison, 28500 Vernouillet.
SCI NISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISS.
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