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SCI NISSA

Active
Siren442 767 208Société civile06300 NICECréée le 12 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 767 208, SCI NISSA est une société civile créée le 12 juillet 2002. Son siège social est situé 16 bd de l'Armee des Alpes, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE LECOEUVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NISSA

Dénomination
SCI NISSA
SIREN
442 767 208
SIRET (siège)
442 767 208 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29442767208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 767 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
16 BD DE L'ARMEE DES ALPES, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NISSA

Location de logements

Finances de SCI NISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NISSA

ML

MARIE LECOEUVRE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    442 767 208 00014 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI NISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI NISSA ?

Le numéro SIREN de SCI NISSA est 442 767 208. Le SIRET de son siège social est 442 767 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442767208.

Qui dirige SCI NISSA ?

SCI NISSA est dirigée par MARIE LECOEUVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NISSA ?

Le siège social de SCI NISSA est situé 16 bd de l'Armee des Alpes, 06300 Nice.

SCI NISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISSA.

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