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SCI NISSANE

Active
Siren443 732 417SCI06250 MOUGINSCréée le 15 octobre 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NISSANE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 732 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 603 Che du Belvedere Villka Ste Anne, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par AMRAM REBIBO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NISSANE

Dénomination
SCI NISSANE
SIREN
443 732 417
SIRET (siège)
443 732 417 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12443732417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 732 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
603 CHE DU BELVEDERE VILLKA STE ANNE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NISSANE

Acqusiition de biens et droits immobiliers

Finances de SCI NISSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NISSANE

MO

MARIE OHANA

Autre

MR

MOISE REBIBO

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2009

AR

AMRAM REBIBO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NISSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    443 732 417 00011 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NISSANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NISSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NISSANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NISSANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 juin 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CARDON Didier - 15 impasse de l’Horloge - 06110 Le Cannet. N° RG : 22/00018

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 juin 2023 · publié le 20 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant la prolongation de la période d’observation - Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet - N° RG : 22/00018

Autre avis de dépôt

Jugement du 12 juin 2023 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Dépôt de l'état des créances antérieures au Tribunal Judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00018

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant la prorogation de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15, impasse de l’horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 22/00018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15 impasse de l’Horloge 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00018

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISSANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NISSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NISSANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-06-12 · Dépôt de l'état des créances antérieures au Tribunal Judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-08 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CARDON Didier - 15 impasse de l’Horloge - 06110 Le Cannet. N° RG : 22/00018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-06-26 · Jugement prononçant la prolongation de la période d’observation - Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet - N° RG : 22/00018

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-01-09 · Jugement prononçant la prorogation de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15, impasse de l’horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 22/00018

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-27 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15 impasse de l’Horloge 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00018

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : REBIBO Moise Maurice en fonction le 12 Mai 2009. Associé : OHANA Marie en fonction le 12 Mai 2009. Associé gérant : REBIBO Amram David en fonction le 12 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI NISSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI NISSANE ?

Le numéro SIREN de SCI NISSANE est 443 732 417. Le SIRET de son siège social est 443 732 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12443732417.

Qui dirige SCI NISSANE ?

SCI NISSANE est dirigée par AMRAM REBIBO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NISSANE ?

Le siège social de SCI NISSANE est situé 603 Che du Belvedere Villka Ste Anne, 06250 Mougins.

SCI NISSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NISSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NISSANE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI NISSANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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