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SCI NITI

Active
Siren527 978 233SCI71410 SANVIGNES-LES-MINESCréée le 28 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NITI est une SCI immatriculée le 28 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 978 233. Elle est domiciliée 596 rue Emile Zola, 71410 Sanvignes-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FLAVIEN NIGUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NITI

Dénomination
SCI NITI
SIREN
527 978 233
SIRET (siège)
527 978 233 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80527978233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 978 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2010
Siège social
596 RUE EMILE ZOLA, 71410, SANVIGNES-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NITI

Acquisition, rénovation, construction, location et vente de tous terrains et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NITI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NITI

FN

FLAVIEN NIGUET

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

ST

STEPHANE TISSIER

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NITI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71410 SANVIGNES-LES-MINESSiègeActif

    527 978 233 00015 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NITI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NITI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NITI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NITI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NITI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-07

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI NITI

Quel est le numéro SIREN de SCI NITI ?

Le numéro SIREN de SCI NITI est 527 978 233. Le SIRET de son siège social est 527 978 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80527978233.

Qui dirige SCI NITI ?

SCI NITI est dirigée par FLAVIEN NIGUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NITI ?

Le siège social de SCI NITI est situé 596 rue Emile Zola, 71410 Sanvignes-les-Mines.

SCI NITI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NITI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NITI.

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