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SCI NITRAM

Active
Siren400 067 310SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 17 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 067 310, SCI NITRAM est une SCI créée le 17 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du General de Gaulle, 40500 Saint-Sever. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE-MARIE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NITRAM

Dénomination
SCI NITRAM
SIREN
400 067 310
SIRET (siège)
400 067 310 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87400067310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 067 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1995
Siège social
23 AV DU GENERAL DE GAULLE, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NITRAM

Gestion administration disposition de tous biens immeubles, leur exploitation par bail ou autre moyen

Finances de SCI NITRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NITRAM

AM

ANNE-MARIE MARTIN

Gérant

Depuis la création (17 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI NITRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    400 067 310 00013 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NITRAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NITRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NITRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NITRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NITRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NITRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NITRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NITRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur SCI NITRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI NITRAM ?

Le numéro SIREN de SCI NITRAM est 400 067 310. Le SIRET de son siège social est 400 067 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400067310.

Qui dirige SCI NITRAM ?

SCI NITRAM est dirigée par ANNE-MARIE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NITRAM ?

Le siège social de SCI NITRAM est situé 23 av du General de Gaulle, 40500 Saint-Sever.

SCI NITRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NITRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NITRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NITRAM.

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