SCI NITTEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 872 969, SCI NITTEB est une SCI créée le 29 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Bernard Mule, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL BETTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI NITTEB
INSEE- Dénomination
- SCI NITTEB
- SIREN
- 449 872 969
- SIRET (siège)
- 449 872 969 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10449872969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 872 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2003
- Siège social
- 4 RUE BERNARD MULE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NITTEB
ACHAT PRISE A BAIL GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI NITTEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NITTEB
INSEEÉtablissements de SCI NITTEB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
449 872 969 00018 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NITTEB
INPIComptes annuels de SCI NITTEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NITTEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NITTEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NITTEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NITTEB. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NITTEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NITTEB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2003
Questions fréquentes sur SCI NITTEB
Quel est le numéro SIREN de SCI NITTEB ?
Le numéro SIREN de SCI NITTEB est 449 872 969. Le SIRET de son siège social est 449 872 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449872969.
Qui dirige SCI NITTEB ?
SCI NITTEB est dirigée par LIONEL BETTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NITTEB ?
Le siège social de SCI NITTEB est situé 4 rue Bernard Mule, 31400 Toulouse.
SCI NITTEB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NITTEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NITTEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NITTEB.
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