SCI NIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 769 157. Elle est domiciliée 38 A rue de la Ville aux Roses, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NIVA
INSEE- Dénomination
- SCI NIVA
- SIREN
- 498 769 157
- SIRET (siège)
- 498 769 157 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33498769157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 769 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2007
- Siège social
- 38 A RUE DE LA VILLE AUX ROSES, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIVA
acquisition, vente, gestion de tous biens immobilièrs
Finances de SCI NIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI NIVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
498 769 157 00021 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
498 769 157 00013 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIVA
INPIComptes annuels de SCI NIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2019 · N° 18/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-42.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 28 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI NIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI NIVA ?
Le numéro SIREN de SCI NIVA est 498 769 157. Le SIRET de son siège social est 498 769 157 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498769157.
Qui dirige SCI NIVA ?
SCI NIVA est dirigée par VERONIQUE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIVA ?
Le siège social de SCI NIVA est situé 38 A rue de la Ville aux Roses, 44000 Nantes.
SCI NIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVA.
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