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SCI NIVATAR

Active
Siren403 724 917SCI31220 MARTRES-TOLOSANECréée le 06 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI NIVATAR est une SCI immatriculée le 6 février 1996 sous le numéro SIREN 403 724 917. Son siège social est situé 22 Rte de Marignac, 31220 Martres-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUGUES BRELEUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NIVATAR

Dénomination
SCI NIVATAR
SIREN
403 724 917
SIRET (siège)
403 724 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74403724917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 724 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1996
Siège social
22 RTE DE MARIGNAC, 31220, MARTRES-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIVATAR

VOIR STATUTS

Finances de SCI NIVATAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIVATAR

HB

HUGUES BRELEUR

Autre

Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans

NT

NADEGE TARDIF

Autre

Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans

VT

VIRGINIE TARDIF

Autre

Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans

GT

GILBERT TARDIF

Autre

Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans

TT

THOMAS TARDIF

Autre

Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NIVATAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 MARTRES-TOLOSANESiègeActif

    403 724 917 00014 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIVATAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIVATAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVATAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIVATAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVATAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NIVATAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIVATAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIVATAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1996

Questions fréquentes sur SCI NIVATAR

Quel est le numéro SIREN de SCI NIVATAR ?

Le numéro SIREN de SCI NIVATAR est 403 724 917. Le SIRET de son siège social est 403 724 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403724917.

Qui dirige SCI NIVATAR ?

SCI NIVATAR est dirigée par HUGUES BRELEUR, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIVATAR ?

Le siège social de SCI NIVATAR est situé 22 Rte de Marignac, 31220 Martres-Tolosane.

SCI NIVATAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIVATAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIVATAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVATAR.

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