SCI NIVAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIVAULT est une SCI immatriculée le 26 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 472 051. Elle est domiciliée 4 RUE DE LA GUINGUETTE Saint-Laurent-Nouan, 41220 Saint-Laurent-Nouan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC NIVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NIVAULT
INSEE- Dénomination
- SCI NIVAULT
- SIREN
- 348 472 051
- SIRET (siège)
- 348 472 051 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23348472051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 472 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 691,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1988
- Siège social
- 4 RUE DE LA GUINGUETTE Saint-Laurent-Nouan, 41220, SAINT-LAURENT-NOUAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIVAULT
L'acquisition d'un terrain avec bâtiment à st-Laurent Nouan, Z.I. La noue bidet, rue de l'industrie et l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à la société
Finances de SCI NIVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIVAULT
INSEEÉtablissements de SCI NIVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41220 SAINT-LAURENT-NOUANSiègeActif
348 472 051 00013 · ouvert le 26 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIVAULT
INPIComptes annuels de SCI NIVAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025004205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06180
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIVAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 26 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI NIVAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI NIVAULT ?
Le numéro SIREN de SCI NIVAULT est 348 472 051. Le SIRET de son siège social est 348 472 051 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23348472051.
Qui dirige SCI NIVAULT ?
SCI NIVAULT est dirigée par LUC NIVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIVAULT ?
Le siège social de SCI NIVAULT est situé 4 RUE DE LA GUINGUETTE Saint-Laurent-Nouan, 41220 Saint-Laurent-Nouan.
SCI NIVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVAULT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Laurent-Nouan
- SCI GIERVAL41220 Saint-Laurent-Nouan
- SCI LA CHAFFINOISE41220 Saint-Laurent-Nouan
- 3 R41220 Saint-Laurent-Nouan
- SCI DES 5R TONIO ROSE41220 Saint-Laurent-Nouan
- SIBIL41220 Saint-Laurent-Nouan
- SCI LE PRESBYTERE41220 Saint-Laurent-Nouan
- GFR DE LA PROUTIERE41220 Saint-Laurent-Nouan
- GFA DES PLANTES41220 Saint-Laurent-Nouan
- AUGATRI41220 Saint-Laurent-Nouan
- SCI LE BOIS DU LORIOT41220 Saint-Laurent-Nouan
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Laurent-Nouan
Entreprises du même secteur à Saint-Laurent-Nouan
Entreprises à Saint-Laurent-Nouan
Toutes les entreprises à Saint-Laurent-Nouan
