SCI Nivé
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 585 900, SCI Nivé est une SCI créée le 5 février 2026. Elle est domiciliée 8 RUE Neuve, 27120 Houlbec-Cocherel. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Véronique LATAPPY en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Nivé
INSEE- Dénomination
- SCI Nivé
- SIREN
- 100 585 900
- SIRET (siège)
- 100 585 900 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24100585900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 585 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 février 2026
- Siège social
- 8 RUE Neuve, 27120, Houlbec-Cocherel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Nivé
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI Nivé
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Nivé
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI Nivé
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 Houlbec-CocherelSiègeActif
100 585 900 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI Nivé
INPIComptes annuels de SCI Nivé
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Nivé. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Nivé
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Nivé. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Nivé. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-10.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Nivé n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Nivé
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-02-05
- création
Date d'effet : 05 février 2026
Questions fréquentes sur SCI Nivé
Quel est le numéro SIREN de SCI Nivé ?
Le numéro SIREN de SCI Nivé est 100 585 900. Le SIRET de son siège social est 100 585 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24100585900.
Qui dirige SCI Nivé ?
SCI Nivé est dirigée par Véronique LATAPPY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Nivé ?
Le siège social de SCI Nivé est situé 8 RUE Neuve, 27120 Houlbec-Cocherel.
SCI Nivé est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Nivé est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Nivé est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Nivé.
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