CheckersProcédures

SCI NIVEAL

Active
Siren445 350 184SCI06650 LE ROURETCréée le 28 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NIVEAL est une SCI immatriculée le 28 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 350 184. Son siège social est situé 31 Che Pei Pellegrin, 06650 Le Rouret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI NIVEAL

Dénomination
SCI NIVEAL
SIREN
445 350 184
SIRET (siège)
445 350 184 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15445350184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 350 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
31 CHE PEI PELLEGRIN, 06650, LE ROURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIVEAL

Location de logements

Finances de SCI NIVEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIVEAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NIVEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06650 LE ROURETSiègeActif

    445 350 184 00013 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NIVEAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NIVEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIVEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NIVEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIVEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIVEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI NIVEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NIVEAL ?

Le numéro SIREN de SCI NIVEAL est 445 350 184. Le SIRET de son siège social est 445 350 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15445350184.

Où se situe le siège social de SCI NIVEAL ?

Le siège social de SCI NIVEAL est situé 31 Che Pei Pellegrin, 06650 Le Rouret.

SCI NIVEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIVEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIVEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVEAL.

Entreprises similaires

Même activité à Le Rouret

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Rouret

Entreprises du même secteur à Le Rouret

Entreprises à Le Rouret

Toutes les entreprises à Le Rouret