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SCI NIVEAU 4

Active
Siren843 809 609SCI49590 FONTEVRAUD-L'ABBAYECréée le 12 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NIVEAU 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 809 609. Elle est domiciliée 15 rue des Coteaux, 49590 Fontevraud-l'Abbaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK LEVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NIVEAU 4

Dénomination
SCI NIVEAU 4
SIREN
843 809 609
SIRET (siège)
843 809 609 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51843809609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 809 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2018
Siège social
15 RUE DES COTEAUX, 49590, FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIVEAU 4

L'acquisition et l'édification d'immeubles à usage notamment professionnel, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles, bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI NIVEAU 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIVEAU 4

MC

MARIA CARDAO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

FL

FRANCK LEVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI NIVEAU 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49590 FONTEVRAUD-L'ABBAYESiègeActif

    843 809 609 00012 · ouvert le 07 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIVEAU 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIVEAU 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVEAU 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIVEAU 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVEAU 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVEAU 4. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIVEAU 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIVEAU 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-12 · Début d'activité : 2018-11-07

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI NIVEAU 4

Quel est le numéro SIREN de SCI NIVEAU 4 ?

Le numéro SIREN de SCI NIVEAU 4 est 843 809 609. Le SIRET de son siège social est 843 809 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51843809609.

Qui dirige SCI NIVEAU 4 ?

SCI NIVEAU 4 est dirigée par FRANCK LEVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIVEAU 4 ?

Le siège social de SCI NIVEAU 4 est situé 15 rue des Coteaux, 49590 Fontevraud-l'Abbaye.

SCI NIVEAU 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIVEAU 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIVEAU 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVEAU 4.

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