SCI NIVEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIVEAUX est une SCI immatriculée le 15 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 944 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Vergers, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN NIVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NIVEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI NIVEAUX
- SIREN
- 892 944 489
- SIRET (siège)
- 892 944 489 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96892944489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 944 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2021
- Siège social
- 9 ALL DES VERGERS, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIVEAUX
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI NIVEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIVEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI NIVEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
892 944 489 00012 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIVEAUX
INPIComptes annuels de SCI NIVEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIVEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVEAUX. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01935
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04317
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/07612
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/07379
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/07371
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02548
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24/10424
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09288
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/08660
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01176
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/13946
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06427
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Décision du 07 mai 2025 · N° 20/11844
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/09584
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11325
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/12254
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10634
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01937
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 19/07356
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 19/12625
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/06069
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/12585
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 03 juin 2024 · N° 17/00947
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/14311
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/03654
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Décision du 17 mai 2024 · N° 21/12958
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/11554
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/03036
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/14876
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/11307
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Décision du 26 avril 2024 · N° 20/05026
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Décision du 26 avril 2024 · N° 22/13954
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Décision du 23 avril 2024 · N° 21/12129
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/07756
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/09334
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/03618
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Décision du 02 avril 2024 · N° 24/03492
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/15198
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Décision du 02 avril 2024 · N° 24/03481
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Décision du 02 avril 2024 · N° 24/01184
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Décision du 02 avril 2024 · N° 24/02553
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Décision du 02 avril 2024 · N° 24/03581
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Décision du 26 mars 2024 · N° 22/12524
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04112
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Décision du 26 mars 2024 · N° 17/07407
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05274
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIVEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIVEAUX
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Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI NIVEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI NIVEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI NIVEAUX est 892 944 489. Le SIRET de son siège social est 892 944 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96892944489.
Qui dirige SCI NIVEAUX ?
SCI NIVEAUX est dirigée par JULIEN NIVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIVEAUX ?
Le siège social de SCI NIVEAUX est situé 9 All des Vergers, 95330 Domont.
SCI NIVEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIVEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIVEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVEAUX.
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