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SCI NIVELLE

Active
Siren490 939 006SCI82000 MontaubanCréée le 07 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NIVELLE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 939 006. Son siège social est situé 578 AV 578 avenue de Beausoleil, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CHAUFFAILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NIVELLE

Dénomination
SCI NIVELLE
SIREN
490 939 006
SIRET (siège)
490 939 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70490939006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 939 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
578 AV 578 avenue de Beausoleil, 82000, Montauban
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIVELLE

Propriété construction administration exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société

Finances de SCI NIVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIVELLE

BC

BERNARD CHAUFFAILLE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

S

SCI ADRENALINE

Autre

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI NIVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    490 939 006 00014 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIVELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIVELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI NIVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NIVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI NIVELLE est 490 939 006. Le SIRET de son siège social est 490 939 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490939006.

Qui dirige SCI NIVELLE ?

SCI NIVELLE est dirigée par BERNARD CHAUFFAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIVELLE ?

Le siège social de SCI NIVELLE est situé 578 AV 578 avenue de Beausoleil, 82000 Montauban.

SCI NIVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVELLE.

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