SCI NIVERNAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI NIVERNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 377 696. Elle est domiciliée 10 rue Beauparlant, 03200 Vichy. SCI NIVERNAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMED EL MERABET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NIVERNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI NIVERNAIS
- SIREN
- 795 377 696
- SIRET (siège)
- 795 377 696 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30795377696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 377 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- 10 RUE BEAUPARLANT, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIVERNAIS
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI NIVERNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIVERNAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI NIVERNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
795 377 696 00013 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIVERNAIS
INPIConformité de SCI NIVERNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVERNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVERNAIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00439
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-17.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 16-28.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-26.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIVERNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NIVERNAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-15
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI NIVERNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NIVERNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI NIVERNAIS est 795 377 696. Le SIRET de son siège social est 795 377 696 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30795377696.
Qui dirige SCI NIVERNAIS ?
SCI NIVERNAIS est dirigée par MOHAMED EL MERABET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIVERNAIS ?
Le siège social de SCI NIVERNAIS est situé 10 rue Beauparlant, 03200 Vichy.
SCI NIVERNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIVERNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIVERNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVERNAIS.
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