SCI NIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 054 400, SCI NIVERT est une SCI créée le 25 février 2002. Son siège social est situé 2 rue de Verdun Chez Mr Arnaud de Canas, 71100 Lux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENEDICTE DE CRECY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NIVERT
INSEE- Dénomination
- SCI NIVERT
- SIREN
- 441 054 400
- SIRET (siège)
- 441 054 400 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83441054400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 054 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 344 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2002
- Siège social
- 2 RUE DE VERDUN CHEZ MR ARNAUD DE CANAS, 71100, LUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIVERT
Acquisition, propriété, gestion administration de tous immeubles ou biens et droits immobiliers
Finances de SCI NIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIVERT
INSEEÉtablissements de SCI NIVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 LUXSiègeActif
441 054 400 00011 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIVERT
INPIComptes annuels de SCI NIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11657
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 février 2026 · N° 25/10183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/59645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-16.797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/08127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 17-60.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2002
Questions fréquentes sur SCI NIVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI NIVERT ?
Le numéro SIREN de SCI NIVERT est 441 054 400. Le SIRET de son siège social est 441 054 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441054400.
Qui dirige SCI NIVERT ?
SCI NIVERT est dirigée par BENEDICTE DE CRECY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIVERT ?
Le siège social de SCI NIVERT est situé 2 rue de Verdun Chez Mr Arnaud de Canas, 71100 Lux.
SCI NIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVERT.
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