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SCI NIVET

Active
Siren408 768 562SCI36100 ISSOUDUNCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NIVET est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 408 768 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Groseilliers, 36100 Issoudun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS NIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NIVET

Dénomination
SCI NIVET
SIREN
408 768 562
SIRET (siège)
408 768 562 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76408768562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 768 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
3 RUE DES GROSEILLIERS, 36100, ISSOUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIVET

Propriété et gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers etc.

Finances de SCI NIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIVET

MC

MARTINE CAUBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

FN

FRANCIS NIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36100 ISSOUDUNSiègeActif

    408 768 562 00014 · ouvert le 03 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI NIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI NIVET ?

Le numéro SIREN de SCI NIVET est 408 768 562. Le SIRET de son siège social est 408 768 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408768562.

Qui dirige SCI NIVET ?

SCI NIVET est dirigée par FRANCIS NIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIVET ?

Le siège social de SCI NIVET est situé 3 rue des Groseilliers, 36100 Issoudun.

SCI NIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVET.

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