SCI NIVOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 301 800, SCI NIVOSE est une SCI créée le 24 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Forfait, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-CHRISTINE LEBEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NIVOSE
INSEE- Dénomination
- SCI NIVOSE
- SIREN
- 350 301 800
- SIRET (siège)
- 350 301 800 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40350301800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 301 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 avril 1989
- Siège social
- 19 RUE FORFAIT, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIVOSE
L acquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou fraction D immeubles à usage D habitation, professionnel, commercial ou mixte en vue de la gestion, l aménagement et la réparation desdits immeubles
Finances de SCI NIVOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIVOSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NIVOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
350 301 800 00016 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NIVOSE
INPIComptes annuels de SCI NIVOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIVOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVOSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-15.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 1996 · N° 95-80.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1996 · N° 95-82.283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-85.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-84.936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-80.703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-81.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-81.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-86.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-85.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-85.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-85.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1995 · N° 95-80.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 95-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frreglement
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-83.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 92-86.450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 92-86.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-85.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIVOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIVOSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MAGERIDE Marie-Christine, Andrée, Paule, Claude, Louise né(e) LEBEE Co-gérant associé indéfiniment responsable : MAGERIDE André, Michel né(e) MARGUERITE
- création
Date d'effet : 24 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI NIVOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI NIVOSE ?
Le numéro SIREN de SCI NIVOSE est 350 301 800. Le SIRET de son siège social est 350 301 800 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40350301800.
Qui dirige SCI NIVOSE ?
SCI NIVOSE est dirigée par MARIE-CHRISTINE LEBEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIVOSE ?
Le siège social de SCI NIVOSE est situé 19 rue Forfait, 76100 Rouen.
SCI NIVOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIVOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIVOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVOSE.
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