SCI NIVOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 208 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIVOSE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 613 050. Elle est domiciliée 1104 Rte Nationale Chalet Nivose, 74120 Megeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS SOCQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NIVOSE
INSEE- Dénomination
- SCI NIVOSE
- SIREN
- 439 613 050
- SIRET (siège)
- 439 613 050 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02439613050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 613 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 208 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2001
- Siège social
- 1104 RTE NATIONALE CHALET NIVOSE, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIVOSE
LOCAUX NUS DE LOCAUX PROFESSIONNELLE
Finances de SCI NIVOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIVOSE
INSEEÉtablissements de SCI NIVOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
439 613 050 00012 · ouvert le 30 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIVOSE
INPIComptes annuels de SCI NIVOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIVOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIVOSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00144
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-15.792
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-80.703
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-81.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-86.035
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-85.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-85.210
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-83.976
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-85.748
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 95-80.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-83.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 92-86.450
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 92-86.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-85.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-84.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-85.931
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-85.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-84.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-84.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIVOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIVOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI NIVOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI NIVOSE ?
Le numéro SIREN de SCI NIVOSE est 439 613 050. Le SIRET de son siège social est 439 613 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02439613050.
Qui dirige SCI NIVOSE ?
SCI NIVOSE est dirigée par FRANCOIS SOCQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIVOSE ?
Le siège social de SCI NIVOSE est situé 1104 Rte Nationale Chalet Nivose, 74120 Megeve.
SCI NIVOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIVOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIVOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVOSE.
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