SCI NIZARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 826 292, SCI NIZARD est une SCI créée le 2 janvier 1995. Son siège social est situé 33 bd Poniatowski, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN NIZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NIZARD
INSEE- Dénomination
- SCI NIZARD
- SIREN
- 377 826 292
- SIRET (siège)
- 377 826 292 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35377826292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 826 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 janvier 1995
- Siège social
- 33 BD PONIATOWSKI, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIZARD
ACQUISITION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI NIZARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIZARD
INSEEÉtablissements de SCI NIZARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
377 826 292 00023 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
377 826 292 00015 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI NIZARD
INPIComptes annuels de SCI NIZARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIZARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NIZARD.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 avril 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 16 mai 2008.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIZARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01105
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024F01246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 2000 · N° 98-88.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIZARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 avril 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 16 mai 2008.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI NIZARD
Quel est le numéro SIREN de SCI NIZARD ?
Le numéro SIREN de SCI NIZARD est 377 826 292. Le SIRET de son siège social est 377 826 292 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35377826292.
Qui dirige SCI NIZARD ?
SCI NIZARD est dirigée par JEAN NIZARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NIZARD ?
Le siège social de SCI NIZARD est situé 33 bd Poniatowski, 75012 Paris.
SCI NIZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIZARD est-elle en procédure collective ?
SCI NIZARD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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