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SCI NLA12

Active
Siren992 450 338SCI12200 Villefranche-de-RouergueCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 450 338, SCI NLA12 est une SCI créée le 20 octobre 2025. Elle est domiciliée 375 RTE de la Treille, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas BREGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NLA12

Dénomination
SCI NLA12
SIREN
992 450 338
SIRET (siège)
992 450 338 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46992450338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 450 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
375 RTE de la Treille, 12200, Villefranche-de-Rouergue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NLA12

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NLA12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NLA12

NB

Nicolas BREGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

LH

Lucile HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI NLA12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 Villefranche-de-RouergueSiègeActif

    992 450 338 00015 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NLA12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NLA12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NLA12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NLA12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NLA12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NLA12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NLA12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NLA12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-02-21

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI NLA12

Quel est le numéro SIREN de SCI NLA12 ?

Le numéro SIREN de SCI NLA12 est 992 450 338. Le SIRET de son siège social est 992 450 338 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46992450338.

Qui dirige SCI NLA12 ?

SCI NLA12 est dirigée par Nicolas BREGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NLA12 ?

Le siège social de SCI NLA12 est situé 375 RTE de la Treille, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI NLA12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NLA12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NLA12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NLA12.

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