SCI NM IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 291 080. Son siège social est situé 5 rue Gutenberg, 91070 Bondoufle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE JACOB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI NM IMMO
- SIREN
- 792 291 080
- SIRET (siège)
- 792 291 080 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93792291080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 291 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 5 RUE GUTENBERG, 91070, BONDOUFLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NM IMMO
Acquisition de biens immobiliers.
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Finances de SCI NM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NM IMMO
INSEEÉtablissements de SCI NM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91070 BONDOUFLESiègeActif
792 291 080 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NM IMMO
INPIConformité de SCI NM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NM IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/10043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI NM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI NM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI NM IMMO est 792 291 080. Le SIRET de son siège social est 792 291 080 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792291080.
Qui dirige SCI NM IMMO ?
SCI NM IMMO est dirigée par HERVE JACOB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NM IMMO ?
Le siège social de SCI NM IMMO est situé 5 rue Gutenberg, 91070 Bondoufle.
SCI NM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NM IMMO.
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