SCI NMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NMSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 489 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 RTE de Weitbruch, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Seyit KARAYEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NMSA
INSEE- Dénomination
- SCI NMSA
- SIREN
- 987 489 127
- SIRET (siège)
- 987 489 127 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93987489127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 489 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 73 RTE de Weitbruch, 67500, Haguenau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NMSA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition aux termes d'un acte à recevoir par Maitre FAESSEL- Notaire à HAGUENAU (67), d'un local professionnel à usage de bureaux, d'atelier/d'entrepôt en vue de la location, situé sis à HAGUENAU (67500) au 1, Rue Ampère, figurant au cadastre comme suit : section CO-parcelles mères 89- pour une superficie totale de 560m2, moyennant le prix principal de 100 000 € (CENT MILLE EUROS). La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la mise en location, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination et la réalisation des démarches administratives subséquentes. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI NMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NMSA
INSEEÉtablissements de SCI NMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HaguenauSiègeActif
987 489 127 00017 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NMSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NMSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/04200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NMSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-14 · Début d'activité : 2024-02-27
- création
Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI NMSA
Quel est le numéro SIREN de SCI NMSA ?
Le numéro SIREN de SCI NMSA est 987 489 127. Le SIRET de son siège social est 987 489 127 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93987489127.
Qui dirige SCI NMSA ?
SCI NMSA est dirigée par Seyit KARAYEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NMSA ?
Le siège social de SCI NMSA est situé 73 RTE de Weitbruch, 67500 Haguenau.
SCI NMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NMSA.
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