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SCI NMVE 4

Active
Siren819 049 271SCI06150 CANNESCréée le 14 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 049 271, SCI NMVE 4 est une SCI créée le 14 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che de Mauvarre, 06150 Cannes. SCI NMVE 4 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS DEBUSSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NMVE 4

Dénomination
SCI NMVE 4
SIREN
819 049 271
SIRET (siège)
819 049 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85819049271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 049 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2016
Siège social
17 CHE DE MAUVARRE, 06150, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NMVE 4

Propriété, acquisition, location et gestion de tout bien immobilier ou parts de société civile immobilière ou parts de société civile de placement immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NMVE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NMVE 4

MD

MARIE-VICTOIRE DEBUSSY

Autre

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

ND

NICOLAS DEBUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

ED

ELISA DEBUSSY

Autre

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI NMVE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    819 049 271 00011 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NMVE 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Conformité de SCI NMVE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NMVE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NMVE 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NMVE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NMVE 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-20

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI NMVE 4

Quel est le numéro SIREN de SCI NMVE 4 ?

Le numéro SIREN de SCI NMVE 4 est 819 049 271. Le SIRET de son siège social est 819 049 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85819049271.

Qui dirige SCI NMVE 4 ?

SCI NMVE 4 est dirigée par NICOLAS DEBUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NMVE 4 ?

Le siège social de SCI NMVE 4 est situé 17 Che de Mauvarre, 06150 Cannes.

SCI NMVE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NMVE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NMVE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NMVE 4.