SCI NNBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NNBA est une SCI immatriculée le 28 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 562 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 SQ des loups, 49360 Maulévrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas Decron en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NNBA
INSEE- Dénomination
- SCI NNBA
- SIREN
- 105 562 813
- SIRET (siège)
- 105 562 813 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38105562813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 562 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2026
- Siège social
- 1 SQ des loups, 49360, Maulévrier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NNBA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI NNBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NNBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI NNBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49360 MaulévrierSiègeActif
105 562 813 00011 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NNBA
INPIComptes annuels de SCI NNBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NNBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NNBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NNBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NNBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NNBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NNBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-28 · Début d'activité : 2026-05-04
- création
Date d'effet : 28 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI NNBA
Quel est le numéro SIREN de SCI NNBA ?
Le numéro SIREN de SCI NNBA est 105 562 813. Le SIRET de son siège social est 105 562 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38105562813.
Qui dirige SCI NNBA ?
SCI NNBA est dirigée par Nicolas Decron, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NNBA ?
Le siège social de SCI NNBA est situé 1 SQ des loups, 49360 Maulévrier.
SCI NNBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NNBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NNBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NNBA.
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