SCI NNSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NNSA est une SCI immatriculée le 13 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 559 467. Son siège social est situé 6 rue Notre Dame Chenehutte Treves Cunault, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NORBERTUS VAN DEN BOSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI NNSA
INSEE- Dénomination
- SCI NNSA
- SIREN
- 407 559 467
- SIRET (siège)
- 407 559 467 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09407559467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 559 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 537,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 1996
- Siège social
- 6 RUE NOTRE DAME CHENEHUTTE TREVES CUNAULT, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NNSA
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI NNSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NNSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NNSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif
407 559 467 00029 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A
- 49700 CIZAY-LA-MADELEINEFermé
407 559 467 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NNSA
INPIComptes annuels de SCI NNSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NNSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NNSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NNSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NNSA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/07817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NNSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NNSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VAN DEN BOSCH Nadine ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VAN DEN BOSCH Norbertus
- création
Date d'effet : 13 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI NNSA
Quel est le numéro SIREN de SCI NNSA ?
Le numéro SIREN de SCI NNSA est 407 559 467. Le SIRET de son siège social est 407 559 467 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09407559467.
Qui dirige SCI NNSA ?
SCI NNSA est dirigée par NORBERTUS VAN DEN BOSCH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NNSA ?
Le siège social de SCI NNSA est situé 6 rue Notre Dame Chenehutte Treves Cunault, 49160 Gennes-Val-de-Loire.
SCI NNSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NNSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NNSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NNSA.
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