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SCI NO 13

Active
Siren380 300 236SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 18 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI NO 13 est une SCI immatriculée le 18 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 300 236. Son siège social est situé 48 rue du General de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains. SCI NO 13 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HEBERT CHANTAL MARIE VALENTINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NO 13

Dénomination
SCI NO 13
SIREN
380 300 236
SIRET (siège)
380 300 236 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09380300236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 300 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 1990
Siège social
48 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NO 13

Propriété administration et exploitation par location ou autrement de biens et droits immobiliers situés à Enghien les bains (95880) rue du général De Gaulle, acquisition par voie d'apport et d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, Administrationet exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis...

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Finances de SCI NO 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NO 13

H

HEBERT CHANTAL MARIE VALENTINE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI NO 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    380 300 236 00011 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NO 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI NO 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NO 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NO 13. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NO 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NO 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI NO 13

Quel est le numéro SIREN de SCI NO 13 ?

Le numéro SIREN de SCI NO 13 est 380 300 236. Le SIRET de son siège social est 380 300 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09380300236.

Qui dirige SCI NO 13 ?

SCI NO 13 est dirigée par HEBERT CHANTAL MARIE VALENTINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NO 13 ?

Le siège social de SCI NO 13 est situé 48 rue du General de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains.

SCI NO 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NO 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NO 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NO 13.

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