SCI NO & BY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NO & BY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 710 142. Elle est domiciliée 2 RTE du Hameau, 65380 Lamarque-Pontacq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Rui Miguel DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NO & BY
INSEE- Dénomination
- SCI NO & BY
- SIREN
- 953 710 142
- SIRET (siège)
- 953 710 142 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08953710142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 710 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- 2 RTE du Hameau, 65380, Lamarque-Pontacq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NO & BY
l'acquisition, l'apport, la propriété, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI NO & BY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NO & BY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI NO & BY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65380 Lamarque-PontacqSiègeActif
953 710 142 00019 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NO & BY
INPIComptes annuels de SCI NO & BY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NO & BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NO & BY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NO & BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NO & BY. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-12.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NO & BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NO & BY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-06-08
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI NO & BY
Quel est le numéro SIREN de SCI NO & BY ?
Le numéro SIREN de SCI NO & BY est 953 710 142. Le SIRET de son siège social est 953 710 142 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08953710142.
Qui dirige SCI NO & BY ?
SCI NO & BY est dirigée par Rui Miguel DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NO & BY ?
Le siège social de SCI NO & BY est situé 2 RTE du Hameau, 65380 Lamarque-Pontacq.
SCI NO & BY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NO & BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NO & BY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NO & BY.
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