SCI NO-TI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NO-TI est une SCI immatriculée le 4 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 564 342. Son siège social est situé 10 RUE de l'Innovation, 85150 Les Achards. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME HUBY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NO-TI
INSEE- Dénomination
- SCI NO-TI
- SIREN
- 853 564 342
- SIRET (siège)
- 853 564 342 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29853564342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 564 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2019
- Siège social
- 10 RUE de l'Innovation, 85150, Les Achards
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NO-TI
L'acquisition et/ou gestion civile de tous biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de SCI NO-TI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NO-TI
INSEEBODACCGNTH
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Fouconnier
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NO-TI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85150 Les AchardsSiègeActif
853 564 342 00022 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 6820B
- 85220 La Chaize-GiraudFermé
853 564 342 00014 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NO-TI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NO-TI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NO-TI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NO-TI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NO-TI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NO-TI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NO-TI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NO-TI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Fouconnier, nom d'usage : Huby, Laetitia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-04 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI NO-TI
Quel est le numéro SIREN de SCI NO-TI ?
Le numéro SIREN de SCI NO-TI est 853 564 342. Le SIRET de son siège social est 853 564 342 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29853564342.
Qui dirige SCI NO-TI ?
SCI NO-TI est dirigée par GUILLAUME HUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NO-TI ?
Le siège social de SCI NO-TI est situé 10 RUE de l'Innovation, 85150 Les Achards.
SCI NO-TI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NO-TI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NO-TI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NO-TI.
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