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SCI NO2P

Active
Siren450 743 653SCI25113 SAINTE-MARIECréée le 17 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 743 653, SCI NO2P est une SCI créée le 17 novembre 2003. Elle est domiciliée 7 rue de la Laiterie, 25113 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER PERRIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NO2P

Dénomination
SCI NO2P
SIREN
450 743 653
SIRET (siège)
450 743 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46450743653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 743 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
7 RUE DE LA LAITERIE, 25113, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NO2P

La société a pour objet la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location 'ou' autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI NO2P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NO2P

OP

OLIVIER PERRIN

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NO2P

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25113 SAINTE-MARIESiègeFermé

    450 743 653 00013 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NO2P

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI NO2P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NO2P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NO2P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NO2P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NO2P. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NO2P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NO2P

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : PERRIN Olivier

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI NO2P

Quel est le numéro SIREN de SCI NO2P ?

Le numéro SIREN de SCI NO2P est 450 743 653. Le SIRET de son siège social est 450 743 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450743653.

Qui dirige SCI NO2P ?

SCI NO2P est dirigée par OLIVIER PERRIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NO2P ?

Le siège social de SCI NO2P est situé 7 rue de la Laiterie, 25113 Sainte-Marie.

SCI NO2P est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NO2P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NO2P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NO2P.

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