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SCI NOAC

Active
Siren521 961 524SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 19 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOAC est une SCI immatriculée le 19 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 961 524. Son siège social est situé 35 Les Jardins de Houelbourg Houelbourg sur Mer, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CANTONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOAC

Dénomination
SCI NOAC
SIREN
521 961 524
SIRET (siège)
521 961 524 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04521961524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 961 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2010
Siège social
35 LES JARDINS DE HOUELBOURG HOUELBOURG SUR MER, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOAC

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles

Finances de SCI NOAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOAC

PC

PATRICK CANTONI

Gérant

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

NC

NOA CANTONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NOAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    521 961 524 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI NOAC

Quel est le numéro SIREN de SCI NOAC ?

Le numéro SIREN de SCI NOAC est 521 961 524. Le SIRET de son siège social est 521 961 524 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04521961524.

Qui dirige SCI NOAC ?

SCI NOAC est dirigée par PATRICK CANTONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOAC ?

Le siège social de SCI NOAC est situé 35 Les Jardins de Houelbourg Houelbourg sur Mer, 97122 Baie-Mahault.

SCI NOAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOAC.

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