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SCI NOAH

Active
Siren440 002 822Société civile21260 CHAZEUILCréée le 08 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 002 822, SCI NOAH est une société civile créée le 8 décembre 2001. Elle est domiciliée Chazeuil, 21260 Chazeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CADET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOAH

Dénomination
SCI NOAH
SIREN
440 002 822
SIRET (siège)
440 002 822 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80440002822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 002 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2001
Siège social
CHAZEUIL, 21260, CHAZEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOAH

ACHAT LOCATION VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NOAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOAH

DC

DOMINIQUE CADET

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2001) · 24 ans

PC

PHILIPPE COCUSSE

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI NOAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 CHAZEUILSiègeActif

    440 002 822 00011 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOAH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NOAH

Quel est le numéro SIREN de SCI NOAH ?

Le numéro SIREN de SCI NOAH est 440 002 822. Le SIRET de son siège social est 440 002 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440002822.

Qui dirige SCI NOAH ?

SCI NOAH est dirigée par DOMINIQUE CADET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOAH ?

Le siège social de SCI NOAH est situé Chazeuil, 21260 Chazeuil.

SCI NOAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOAH.

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