CheckersProcédures

SCI NOAILLES

Active
Siren398 935 056SCI83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 02 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

SCI NOAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 935 056. Son siège social est situé 19 av Fernand Sardou residence les Plaines, 83500 La Seyne sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YOLANDE CHVATCHKO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOAILLES

Dénomination
SCI NOAILLES
SIREN
398 935 056
SIRET (siège)
398 935 056 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71398935056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 935 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 1994
Siège social
19 AV FERNAND SARDOU RESIDENCE LES PLAINES, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOAILLES

Acquisition, administration, location de tous immeubles

Finances de SCI NOAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOAILLES

YC

YOLANDE CHVATCHKO

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

Cécile MISSOTTEN

Associé commandité

Établissements de SCI NOAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif

    398 935 056 00018 · ouvert le 23 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOAILLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHVATCHKO Yolande nom d'usage : MISSOTTEN

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI NOAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI NOAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI NOAILLES est 398 935 056. Le SIRET de son siège social est 398 935 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398935056.

Qui dirige SCI NOAILLES ?

SCI NOAILLES est dirigée par YOLANDE CHVATCHKO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOAILLES ?

Le siège social de SCI NOAILLES est situé 19 av Fernand Sardou residence les Plaines, 83500 La Seyne sur Mer.

SCI NOAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOAILLES.

Entreprises similaires

Même activité à La Seyne sur Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Seyne sur Mer

Entreprises du même secteur à La Seyne sur Mer

Entreprises à La Seyne sur Mer

Toutes les entreprises à La Seyne sur Mer