SCI NOAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 300 394. Elle est domiciliée 43 rue du Rendez-Vous, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PEGGY BELLAICHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOAM
INSEE- Dénomination
- SCI NOAM
- SIREN
- 453 300 394
- SIRET (siège)
- 453 300 394 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR91453300394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 300 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- 43 RUE DU RENDEZ-VOUS, 75012, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOAM
L'acquisition sous quelque forme que ce soit, la propriété, l'administration, la disposition, la construction, l'aménagement et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers, la gestion, l'entretien de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire et la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration et installation nouvelle, conformément a leur destination, l'obtention de toute ouverture de crédit et l'activité de caisse avec ou sans garantie et hypothèques.
Finances de SCI NOAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOAM
INSEEAutre
Établissements de SCI NOAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
453 300 394 00047 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
453 300 394 00021 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 6820B
- 94100 ST MAUR DES FOSSESFermé
453 300 394 00039 · ouvert le 12 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOAM
INPIComptes annuels de SCI NOAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-11.529
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01570
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00044
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03195
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L04861
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025009645
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03838
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00652
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009645
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01498
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01496
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01495
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01489
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/05245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 13 mai 2024 · N° 16/08404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01293
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-18.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 février 2020 · N° 18/10337
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2011 · N° 11/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-19.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2004-04-27 · Début d'activité : 2004-04-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : BELLAICHE Peggy modification le 06 Août 2010 Associé : ATTIA Ilane en fonction le 06 Août 2010
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI NOAM
Quel est le numéro SIREN de SCI NOAM ?
Le numéro SIREN de SCI NOAM est 453 300 394. Le SIRET de son siège social est 453 300 394 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453300394.
Qui dirige SCI NOAM ?
SCI NOAM est dirigée par PEGGY BELLAICHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOAM ?
Le siège social de SCI NOAM est situé 43 rue du Rendez-Vous, 75012 Paris.
SCI NOAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOAM.
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