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SCI NOAM

Active
Siren504 639 055SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 09 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOAM est une SCI immatriculée le 9 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 639 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 254 Rte du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-JACQUES GROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOAM

Dénomination
SCI NOAM
SIREN
504 639 055
SIRET (siège)
504 639 055 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56504639055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 639 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 2008
Siège social
254 RTE DU PLAN DE LA TOUR, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOAM

En France et à l'étranger, acquisition, vente, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble et ce tous autres immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultèrieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI NOAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOAM

PG

PAUL-LOUIS GROS

Autre

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

JG

JEAN-JACQUES GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI NOAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    504 639 055 00012 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-05-26

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI NOAM

Quel est le numéro SIREN de SCI NOAM ?

Le numéro SIREN de SCI NOAM est 504 639 055. Le SIRET de son siège social est 504 639 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56504639055.

Qui dirige SCI NOAM ?

SCI NOAM est dirigée par JEAN-JACQUES GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOAM ?

Le siège social de SCI NOAM est situé 254 Rte du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime.

SCI NOAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOAM.

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