SCI NOAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOAM est une société civile immatriculée le 5 août 2009 sous le numéro SIREN 514 187 509. Elle est domiciliée 54 rue de Crehange, 57380 Faulquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO BIANCHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOAM
INSEE- Dénomination
- SCI NOAM
- SIREN
- 514 187 509
- SIRET (siège)
- 514 187 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57514187509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 187 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2009
- Siège social
- 54 RUE DE CREHANGE, 57380, FAULQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOAM
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMEMUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI NOAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOAM
INSEEÉtablissements de SCI NOAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57380 FAULQUEMONTSiègeActif
514 187 509 00013 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOAM
INPIComptes annuels de SCI NOAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-11.529
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L04861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025009645
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01498
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01494
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01493
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-08
- création
Date d'effet : 05 août 2009
Questions fréquentes sur SCI NOAM
Quel est le numéro SIREN de SCI NOAM ?
Le numéro SIREN de SCI NOAM est 514 187 509. Le SIRET de son siège social est 514 187 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57514187509.
Qui dirige SCI NOAM ?
SCI NOAM est dirigée par BRUNO BIANCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOAM ?
Le siège social de SCI NOAM est situé 54 rue de Crehange, 57380 Faulquemont.
SCI NOAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOAM.
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