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SCI NOAM

Active
Siren810 562 199SCI25600 NOMMAYCréée le 30 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 562 199, SCI NOAM est une SCI créée le 30 mars 2015. Elle est domiciliée 13 rue des Touvets, 25600 Nommay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAETAN JEANNIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOAM

Dénomination
SCI NOAM
SIREN
810 562 199
SIRET (siège)
810 562 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11810562199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 562 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2015
Siège social
13 RUE DES TOUVETS, 25600, NOMMAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOAM

Location.

Finances de SCI NOAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOAM

GJ

GAETAN JEANNIN

Gérant

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

AD

ADELINE DAMIENS

Gérant

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI NOAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 NOMMAYSiègeActif

    810 562 199 00010 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-30 · Début d'activité : 2015-03-25

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI NOAM

Quel est le numéro SIREN de SCI NOAM ?

Le numéro SIREN de SCI NOAM est 810 562 199. Le SIRET de son siège social est 810 562 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11810562199.

Qui dirige SCI NOAM ?

SCI NOAM est dirigée par GAETAN JEANNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOAM ?

Le siège social de SCI NOAM est situé 13 rue des Touvets, 25600 Nommay.

SCI NOAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOAM.

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