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SCI NOAN

Active
Siren409 729 290SCI68200 MULHOUSECréée le 15 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 729 290, SCI NOAN est une SCI créée le 15 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av du President Kennedy, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOELLE COTTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOAN

Dénomination
SCI NOAN
SIREN
409 729 290
SIRET (siège)
409 729 290 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02409729290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 729 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
25 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOAN

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI NOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOAN

NC

NOELLE COTTIN

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2019

AC

ANNIE COTTIN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    409 729 290 00018 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : TESSSIER Annie né(e) COTTIN ; Gérant : COTTIN Noëlle

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI NOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI NOAN ?

Le numéro SIREN de SCI NOAN est 409 729 290. Le SIRET de son siège social est 409 729 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02409729290.

Qui dirige SCI NOAN ?

SCI NOAN est dirigée par NOELLE COTTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOAN ?

Le siège social de SCI NOAN est situé 25 av du President Kennedy, 68200 Mulhouse.

SCI NOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOAN.

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