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SCI NOAN

Active
Siren450 614 961SCI13200 ARLESCréée le 28 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 614 961. Elle est domiciliée 23 rue de Verviers Arles, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SILVANA GIAVELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOAN

Dénomination
SCI NOAN
SIREN
450 614 961
SIRET (siège)
450 614 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30450614961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 614 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
23 RUE DE VERVIERS ARLES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOAN

LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION, LA REHABILITATION OU RESTAURATION, LA LOCATION, LA GESTION POUR SON COMPTE OU POUR TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE DE TOUT BIEN IMMEUBLE, AINSI QUE LA PRESTATION DE TOUS SERVICES RENTRANT DANS LE CADRE DE CET OBJET. ET TOUTES OPERATIONS DE MARCHAND DE BIENS. POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOUVRIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Finances de SCI NOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOAN

SG

SILVANA GIAVELLI

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    450 614 961 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI NOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI NOAN ?

Le numéro SIREN de SCI NOAN est 450 614 961. Le SIRET de son siège social est 450 614 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30450614961.

Qui dirige SCI NOAN ?

SCI NOAN est dirigée par SILVANA GIAVELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOAN ?

Le siège social de SCI NOAN est situé 23 rue de Verviers Arles, 13200 Arles.

SCI NOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOAN.

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