SCI NOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOAN est une société civile immatriculée le 15 février 2006 sous le numéro SIREN 488 638 057. Son siège social est situé 63 av Jean Jaures, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL COEUR, autre.
Fiche d'identité de SCI NOAN
INSEE- Dénomination
- SCI NOAN
- SIREN
- 488 638 057
- SIRET (siège)
- 488 638 057 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34488638057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 638 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 63 AV JEAN JAURES, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI NOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOAN
INSEEÉtablissements de SCI NOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
488 638 057 00015 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOAN
INPIComptes annuels de SCI NOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 03 février 2020 · N° 19/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 13 mai 2019 · N° 18/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/05566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 24 septembre 2018 · N° 17/05981
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 10 septembre 2018 · N° 17/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 03 septembre 2018 · N° 17/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 03 septembre 2018 · N° 17/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 02 juillet 2018 · N° 17/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 18 juin 2018 · N° 17/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/02775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-61.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur SCI NOAN
Quel est le numéro SIREN de SCI NOAN ?
Le numéro SIREN de SCI NOAN est 488 638 057. Le SIRET de son siège social est 488 638 057 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488638057.
Qui dirige SCI NOAN ?
SCI NOAN est dirigée par MICHEL COEUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOAN ?
Le siège social de SCI NOAN est situé 63 av Jean Jaures, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI NOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOAN.
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